Mentions légales

La société [Nom de votre société], soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

[Nom de votre société]

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

[Type de société] ( SARL Nom de votre société au capital de 0000€)
dont le siège social est situé : [Adresse complète]
représentée par [Nom et prénom du Dirigeant] en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de Limoges : [000 000 000]
numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]
adresse mail : [Votre adresse mail de contact]

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

[Votre site] est hébergé par 3310 Street SAS 44 Av. Saint-Surin, 87000 Limoges

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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